Permis de construire à Sergines (89140) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°08939115T0007 délivré le 2016/04/25 à SERGINES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 79 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SERGINES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 16 RUE DE L HOTEL DE VILLE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de SERGINES. Implanté 16 RUE DE L HOTEL DE VILLE, à Sergines (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SERGINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 79 m².
SERGINES compte 1 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE L HOTEL DE VILLE, Sergines (89140).
COMMUNE DE SERGINES (SIREN 218903912, SIRET 21890391200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SERGINES (89140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
0 m²
0 m²
31 m²
30 m²
-61 m²
49 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
110 m²
0 m²
30 m²
31 m²
30 m²
-31 m²
79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 31 m² démolis, 30 m² transformés; variation nette -61 m². Services publics / intérêt collectif : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sergines (89140). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 330 m².
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