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Permis de construire à Sergines (89140) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08939115T0007 délivré le 2016/04/25 à SERGINES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 79 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SERGINES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 16 RUE DE L HOTEL DE VILLE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de SERGINES. Implanté 16 RUE DE L HOTEL DE VILLE, à Sergines (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SERGINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 79 m².

SERGINES compte 1 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE L HOTEL DE VILLE, Sergines (89140).

Références cadastrales : G, 47.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SERGINES (SIREN 218903912, SIRET 21890391200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SERGINES (89140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²31 m²30 m²-61 m²49 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total110 m²0 m²30 m²31 m²30 m²-31 m²79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² démolis, 30 m² transformés; variation nette -61 m². Services publics / intérêt collectif : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)79 m²
Superficie du terrain330 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08939115T0007
  • Code commune INSEE : 89391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sergines (89140). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 330 m².

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