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Permis de construire à Serezin-Du-Rhone (69360) - 13 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0692942100028 délivré le 2022/01/20 à SEREZIN-DU-RHONE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 419 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 260 m² sur 25 RUE MAURICE PETIT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de SEREZIN-DU-RHONE. Implanté 25 RUE MAURICE PETIT, à Serezin-Du-Rhone (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 247 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 957 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 340 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 419 m².

SEREZIN-DU-RHONE compte 2 981 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE MAURICE PETIT, Serezin-Du-Rhone (69360).

Références cadastrales : AB, 35.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEREZIN-DU-RHONE (69360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 251 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	13 m²	66 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Artisanat	168 m²	247 m²	0 m²	9 m²	66 m²	172 m²	340 m²
Total	168 m²	260 m²	66 m²	9 m²	66 m²	251 m²	419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² créés, 66 m² issus de transformation; variation nette 79 m². Artisanat : 247 m² créés, 9 m² démolis, 66 m² transformés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	419 m²
Superficie du terrain	3 957 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite419 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692942100028
Code commune INSEE : 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Serezin-Du-Rhone (69360). Les travaux prévoient la création de 260 m², des transformations pour 132 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 3 957 m².

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2022 - 0692942200006 - extension de surface sans transformation - 3 633 m² Industrie
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2022 - Place de la mairie - nouvelle construction - 1 143 m² Habitation
2021 - AVENUE DU DAUPHINE - nouvelle construction - 1 992 m² Commerce
2021 - AVENUE DU DAUPHINE - transformation avec extension de surface - 471 m² Commerce
2021 - ROUTE DEPARTEMENTALE 312 - transformation avec extension de surface - 676 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692942100028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69360
Localité du demandeur	SEREZIN-DU-RHONE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE MAURICE PETIT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEREZIN-DU-RHONE
Code postal du terrain	69360
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3957
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	66
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	247
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	9
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	66
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	419