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Permis de construire à Serez (27220) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02762115F0003 délivré le 2015/08/10 à Serez autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAEP DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU PLATEAU DE SAINT ANDRE DE L'EURE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur Lieu-dit LES DEMI ACRES. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 10 août 2015 par la commune de Serez. Implanté Lieu-dit LES DEMI ACRES, à Serez (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LES DEMI ACRES.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAEP DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU PLATEAU DE SAINT ANDRE DE L'EURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 m².

Serez compte 176 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES DEMI ACRES, Serez (27220).

Références cadastrales : ZB, 1.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAEP DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU PLATEAU DE SAINT ANDRE DE L'EURE (SIREN 252701206, SIRET 25270120600028, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité Saint-Andre-de-l Eure (27220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²0 m²50 m²0 m²-50 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total50 m²8 m²0 m²50 m²0 m²-42 m²8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² démolis; variation nette -50 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)8 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02762115F0003
  • Code commune INSEE : 27621 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Serez (27220). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 0 m².

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