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Déclaration préalable n°DP 05624423K0044 à Sérent (56) non opposée le 21 juillet 2023 à COMMUNE DE SERENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05624423K0044 délivré le 21 juillet 2023 par la ville de Sérent (56460), pour un projet situé Terres du Bourg, SERENT (56460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 448 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE SERENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Terres du Bourg, SERENT (56460), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 juillet 2023 par la Ville de Sérent.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 37 448 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 37 448 m²
  • Référence cadastrale : AE 51, AE 72, AE 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2023
Foncier37 448 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SERENT
  • SIREN : 215602442
  • SIRET : 21560244200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SERENT (56460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 210 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 223 m²
Total 210 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624423K0044
  • Code commune INSEE : 56244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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