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Déclaration préalable n°DP 05624412J0039 à Sérent (56) non opposée le 8 janvier 2013 à COMMUNE DE SERENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05624412J0039 délivré le 8 janvier 2013 par la ville de Sérent (56460), pour un projet situé Rue Vautelin et Mariani, SERENT (56460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 307 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, COMMUNE DE SERENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Vautelin et Mariani, SERENT (56460), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 8 janvier 2013 par la Ville de Sérent.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 566 m²
  • Surface du terrain : 3 307 m²
  • Référence cadastrale : AI 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2013
Foncier3 307 m²
Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SERENT
  • SIREN : 215602442
  • SIRET : 21560244200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SERENT (56460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 566 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 203 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 303 m²
Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Total 466 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624412J0039
  • Code commune INSEE : 56244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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