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Déclaration préalable n°DP 08128514A0003 à Sérénac (81) non opposée le 30 juillet 2014 à FOYER ACCUEIL SPECIALISE ANDRE BILLOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08128514A0003 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Sérénac (81350), pour un projet situé La Foret, SERENAC (81350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 175 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, FOYER ACCUEIL SPECIALISE ANDRE BILLOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Foret, SERENAC (81350), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2014 par la Ville de Sérénac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 477 m² sur une emprise foncière de 19 175 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 477 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 477 m²
  • Surface du terrain : 19 175 m²
  • Référence cadastrale : AX 53, AX 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/30
Foncier19 175 m²
Surface construite2 477 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER ACCUEIL SPECIALISE ANDRE BILLOUX
  • SIREN : 775581226
  • SIRET : 77558122600518
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 87.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 458 m²
Surface après travaux (totale) 2 477 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 458 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 477 m²
Total 2 458 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08128514A0003
  • Code commune INSEE : 81285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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