Autorisation d’urbanisme PC n°00327124A0012 à SERBANNES (03700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00327124A0012). Le projet est situé au Lieu-dit Chemin du Cat à SERBANNES (03700). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 108 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 639 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 721 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chemin du Cat, SERBANNES (03700).
SCI LE GOLF VICHY MONTPENSIER (SIREN 949717540, SIRET 94971754000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CLERMONT-FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
178 m²
0 m²
96 m²
0 m²
12 m²
84 m²
262 m²
Bureaux
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
129 m²
-129 m²
38 m²
Commerce
274 m²
72 m²
301 m²
37 m²
0 m²
336 m²
610 m²
Services publics / intérêt collectif
293 m²
36 m²
37 m²
0 m²
293 m²
-220 m²
73 m²
Total
734 m²
108 m²
338 m²
37 m²
422 m²
-13 m²
721 m²
Autres / non ventilés
-734 m²
-108 m²
-338 m²
-37 m²
-422 m²
13 m²
-721 m²
Total
734 m²
108 m²
338 m²
37 m²
422 m²
-13 m²
721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 96 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 84 m². Bureaux : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Commerce : 72 m² créés, 301 m² issus de transformation, 37 m² démolis; variation nette 336 m². Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés, 37 m² issus de transformation, 293 m² transformés; variation nette -220 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
108 m²
Surface transformée
12 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
721 m²
Superficie du terrain
7 639 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite721 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SERBANNES (03700). Les principaux éléments portent sur 108 m², 12 m² et parcelle de 7 639 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00327124A0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE GOLF VICHY MONTPENSIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
949717540
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94971754000015
Code postal du demandeur
63000
Localité du demandeur
CLERMONT-FERRAND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Chemin du Cat
Localité du terrain
SERBANNES
Code postal du terrain
03700
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
16
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7639
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
8
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
96
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
422
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
129
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
274
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
301
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
37
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
