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Permis de construire à Seraucourt-Le-Grand (02790) - 269 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00271022W0003 délivré le 2023/03/08 à SERAUCOURT-LE-GRAND autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 984 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA TOUR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de SERAUCOURT-LE-GRAND. Implanté 1 bis Rue Louise Robert de la To, à Seraucourt-Le-Grand (02790), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DE LA TOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 272 m², dont 272 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 376 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 269 m² d’habitation et 715 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 984 m².

SERAUCOURT-LE-GRAND compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 bis Rue Louise Robert de la To, Seraucourt-Le-Grand (02790).

Références cadastrales : AC, 362.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA TOUR (SIREN 829481241, SIRET 82948124100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité JUSSY (02480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 819 m² · Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Entrepôts	819 m²	0 m²	0 m²	376 m²	272 m²	-648 m²	171 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	272 m²	272 m²	0 m²	0 m²	544 m²	544 m²
Total	819 m²	541 m²	272 m²	376 m²	272 m²	165 m²	984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 269 m² créés; variation nette 269 m². Entrepôts : 376 m² démolis, 272 m² transformés; variation nette -648 m². Services publics / intérêt collectif : 272 m² créés, 272 m² issus de transformation; variation nette 544 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	541 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	984 m²
Superficie du terrain	2 794 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite984 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00271022W0003
Code commune INSEE : 02710 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seraucourt-Le-Grand (02790). Les travaux prévoient la création de 541 m², des transformations pour 544 m² et des démolitions de 376 m²; la surface après travaux atteint 984 m². Le terrain couvre 2 794 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Charles Voyeux - transformation avec extension de surface - 1 143 m² Hébergement hôtelier
2019 - rue du vieux Moulin - nouvelle construction - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Vieux Moulin - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 00271014Q0009 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 00271014Q0006 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Seraucourt-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02710
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00271022W0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829481241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82948124100018
Code postal du demandeur	02480
Localité du demandeur	JUSSY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Louise Robert de la To
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SERAUCOURT-LE-GRAND
Code postal du terrain	02790
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	362
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2794
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	819
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	272
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	819
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	376
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	984