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Permis de construire n°PC 00271019Q0004 à Seraucourt-le-Grand (02) délivré le 7 janvier 2020 à SCI DOMAINE DU VIVIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00271019Q0004 délivré le 7 janvier 2020 par la ville de Seraucourt-le-Grand (02790), pour un projet situé 4 Rue Charles Voyeux, SERAUCOURT-LE-GRAND (02790). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 718 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI DOMAINE DU VIVIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Charles Voyeux, SERAUCOURT-LE-GRAND (02790), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2020 par la Ville de Seraucourt-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 155 m² dont habitation (0 m²) et locaux (155 m²) - détails tertiaires : commerces 105 m², hôtellerie 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 143 m²
  • Surface du terrain : 5 718 m²
  • Référence cadastrale : AB 241, AB 242, AB 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/07
Foncier5 718 m²
Surface construite876 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOMAINE DU VIVIER
  • SIREN : 530502541
  • SIRET : 53050254100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SERAUCOURT-LE-GRAND (02790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 407 m²
Surface après travaux (totale) 671 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Commerces 15 m² 0 m² 105 m² 15 m² 0 m² 90 m² 105 m²
Hôtellerie / Hébergement 125 m² 155 m² 19 m² 0 m² 0 m² 174 m² 299 m²
Total 407 m² 155 m² 124 m² 15 m² 0 m² 264 m² 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2020 et est en cours depuis environ 72 mois 25 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00271019Q0004
  • Code commune INSEE : 02710 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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