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Hauts-de-France
Nord (59)
Séranvillers-Forenville
Détail PC 05956723O0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05956723O0002 délivré le 2023/09/30 à Seranvillers-Forenville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 669 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA FROMAGERIE SAUVAGE, le projet de locaux autorise la construction de 827 m² sur grand rue. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 30 septembre 2023 par la commune de Seranvillers-Forenville. Implanté grand rue, à Seranvillers-Forenville (59400), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de LE MALOINE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FROMAGERIE SAUVAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 827 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 1 519 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 669 m².
Seranvillers-Forenville compte 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : grand rue, Seranvillers-Forenville (59400).
Références cadastrales : AN, 790, ZI, 82, ZI, 80.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA FROMAGERIE SAUVAGE (SIREN 814625547, SIRET 81462554700017, APE 10.51C, catégorie juridique 5499, localité SERANVILLERS FORENVILLE (59400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 842 m² · Surface après travaux (totale) : 1 669 m² · Variation nette totale : 827 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² Agricole 692 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 1 519 m² Total 842 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 1 669 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 827 m² créés; variation nette 827 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 827 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 669 m² Superficie du terrain 42 415 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 669 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05956723O0002 Code commune INSEE : 59567 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seranvillers-Forenville (59400). Les travaux prévoient la création de 827 m²; la surface après travaux atteint 1 669 m². Le terrain couvre 42 415 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59567
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05956723O0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA FROMAGERIE SAUVAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814625547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81462554700017
Code postal du demandeur
59400
Localité du demandeur
SERANVILLERS FORENVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
grand rue
Lieu-dit du terrain
LE MALOINE
Localité du terrain
Seranvillers-Forenville
Code postal du terrain
59400
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
790
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
82
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
80
Superficie du terrain
42415
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
827
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
692
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
827
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1669
COMM_NORM
59567
Tableau des données brutes de l'autorisation.
