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Hauts-de-France
Nord (59)
Séranvillers-Forenville
Détail PC 05956722O0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05956722O0001 délivré le 2022/05/11 à Seranvillers-Forenville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 856 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA CAMBRAI, le projet de locaux autorise la construction de 1 092 m² sur 16 Rue de Forenville. Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 mai 2022 par la commune de Seranvillers-Forenville. Implanté 16 Rue de Forenville, à Seranvillers-Forenville (59400), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CAMBRAI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 092 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 3 773 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 856 m².
Seranvillers-Forenville compte 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 Rue de Forenville, Seranvillers-Forenville (59400).
Références cadastrales : ZD, 94, ZD, 66, ZD, 91.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA CAMBRAI (SIREN 510773740, SIRET 51077374000012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Seranvillers-Forenville (59400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 764 m² · Surface après travaux (totale) : 3 856 m² · Variation nette totale : 1 092 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² Agricole 2 681 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 3 773 m² Total 2 764 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 3 856 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 092 m² créés; variation nette 1 092 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 092 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 856 m² Superficie du terrain 23 050 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 856 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/05/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05956722O0001 Code commune INSEE : 59567 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seranvillers-Forenville (59400). Les travaux prévoient la création de 1 092 m²; la surface après travaux atteint 3 856 m². Le terrain couvre 23 050 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59567
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05956722O0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA CAMBRAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
510773740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51077374000012
Code postal du demandeur
59400
Localité du demandeur
Seranvillers-Forenville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Forenville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Seranvillers-Forenville
Code postal du terrain
59400
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
94
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
91
Superficie du terrain
23050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
83
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2681
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1092
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3856
COMM_NORM
59567
Tableau des données brutes de l'autorisation.
