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Permis de construire à Seranville (54830) - 1 104 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05450116L0001 délivré le 2016/07/28 à Seranville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 052 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC AGREE DU RENOUVEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 104 m² sur CHEM COMMUNAL DE VALLOIS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 juillet 2016 par la commune de Seranville. Implanté CHEM COMMUNAL DE VALLOIS, à Seranville (54830), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de FRAS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC AGREE DU RENOUVEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 104 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 68 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 052 m².

Seranville compte 100 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM COMMUNAL DE VALLOIS, Seranville (54830).

Références cadastrales : ZA, 85, ZA, 84.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC AGREE DU RENOUVEAU (SIREN 489673103, SIRET 48967310300029, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Vallois (54830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 948 m² · Surface après travaux (totale) : 3 052 m² · Variation nette totale : 1 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 948 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	3 052 m²
Total	1 948 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	3 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 104 m² créés; variation nette 1 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 052 m²
Superficie du terrain	68 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 052 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05450116L0001
Code commune INSEE : 54501 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seranville (54830). Les travaux prévoient la création de 1 104 m²; la surface après travaux atteint 3 052 m². Le terrain couvre 68 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seranville (54830)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - Rural n 4 - extension de surface sans transformation - 767 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Stade - nouvelle construction - 435 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Saint Epvre - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Seranville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54501
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05450116L0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-18
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC AGREE DU RENOUVEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489673103
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48967310300029
Code postal du demandeur	54830
Localité du demandeur	Vallois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	COMMUNAL DE VALLOIS
Lieu-dit du terrain	FRAS
Localité du terrain	Seranville
Code postal du terrain	54830
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	84
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	68000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1948
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1948
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3052