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Autorisation d’urbanisme PC n°08128422A1004 à LE SEQUESTRE (81990) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08128422A1004). Le projet est situé au 1127 RUE DE L'ANCIENNE ECOLE à LE SEQUESTRE (81990). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 43 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 277 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1127 RUE DE L'ANCIENNE ECOLE, LE SEQUESTRE (81990).

Références cadastrales : AB, 50.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAVARROC EXPANSION (SIREN 531572196, SIRET 53157219600016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LE SEQUESTRE (81990)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 277 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²-234 m²0 m²
Commerce0 m²43 m²234 m²0 m²0 m²277 m²277 m²
Total0 m²43 m²234 m²0 m²0 m²277 m²277 m²
Autres / non ventilés0 m²-43 m²-234 m²0 m²0 m²-277 m²-277 m²
Total0 m²43 m²234 m²0 m²0 m²277 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 234 m² transformés; variation nette -234 m². Commerce : 43 m² créés, 234 m² issus de transformation; variation nette 277 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée43 m²
Surface transformée234 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain541 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08128422A1004
  • Code commune INSEE : 81284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE SEQUESTRE (81990). Les principaux éléments portent sur 43 m², 234 m² et parcelle de 541 m².