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Permis de construire à Sepvret (79120) - 116 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07931318S0004 délivré le 2018/10/22 à Sepvret autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 116 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SEPVRET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 116 m² sur 21 RUE DES OUZINES. Déposé en été 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de Sepvret. Implanté 21 RUE DES OUZINES, à Sepvret (79120), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEPVRET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

Sepvret compte 635 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DES OUZINES, Sepvret (79120).

Références cadastrales : ZM, 71.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEPVRET (SIREN 217903137, SIRET 21790313700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sepvret (79120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain573 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07931318S0004
  • Code commune INSEE : 79313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sepvret (79120). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 573 m².

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