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Permis de construire à Sepvret (79120) - 251 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07931316S0001 délivré le 2016/05/26 à Sepvret autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 251 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de Sepvret. Implanté Lieu-dit BREGION, à Sepvret (79120), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de BREGION.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation, 251 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 237 m² d’habitation et 14 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

Sepvret compte 635 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BREGION, Sepvret (79120).

Références cadastrales : B, 695.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sepvret (79120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²237 m²0 m²0 m²237 m²237 m²
Agricole251 m²0 m²14 m²0 m²251 m²-237 m²14 m²
Total251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 237 m² issus de transformation; variation nette 237 m². Agricole : 14 m² issus de transformation, 251 m² transformés; variation nette -237 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain1 562 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 55 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07931316S0001
  • Code commune INSEE : 79313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sepvret (79120). Les travaux prévoient des transformations pour 502 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 1 562 m².

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