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Permis de construire à Les Septvallons (02160) - 835 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00243917P0001 délivré le 2017/10/03 à LES SEPTVALLONS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 686 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (3 538 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 octobre 2017 par la commune de LES SEPTVALLONS. Implanté 1 RUE DU ROUTY, à Les Septvallons (02160), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 835 m², dont 1 769 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 686 m².

LES SEPTVALLONS compte 1 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU ROUTY, Les Septvallons (02160).

Références cadastrales : A, 120, A, 122, A, 300.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 851 m² · Surface après travaux (totale) : 2 686 m² · Variation nette totale : 835 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	-809 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	572 m²	809 m²	0 m²	0 m²	1 381 m²	1 381 m²
Commerce	0 m²	207 m²	960 m²	0 m²	0 m²	1 167 m²	1 167 m²
Agricole	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	-960 m²	0 m²
Entrepôts	82 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	138 m²
Total	1 851 m²	835 m²	1 769 m²	0 m²	1 769 m²	835 m²	2 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 809 m² transformés; variation nette -809 m². Hébergement : 572 m² créés, 809 m² issus de transformation; variation nette 1 381 m². Commerce : 207 m² créés, 960 m² issus de transformation; variation nette 1 167 m². Agricole : 960 m² transformés; variation nette -960 m². Entrepôts : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	835 m²
Surface transformée	809 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 686 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 686 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00243917P0001
Code commune INSEE : 02439 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Septvallons (02160). Les travaux prévoient la création de 835 m² et des transformations pour 3 538 m²; la surface après travaux atteint 2 686 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - RUE DES VIEUX ECUS - transformation avec extension de surface - 314 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00243917P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	91610
Localité du demandeur	BALLANCOURT SUR ESSONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU ROUTY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES SEPTVALLONS
Code postal du terrain	02160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	300
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	33
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	809
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	960
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	572
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	809
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	960
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	960
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2686