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Permis de construire n°PC 00270615AS002 à Septmonts (02) délivré le 11 septembre 2015 à LA CENTRALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00270615AS002 délivré le 11 septembre 2015 par la ville de Septmonts (02200), pour un projet situé 37 Rue du Moulin, SEPTMONTS (02200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 310 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, LA CENTRALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rue du Moulin, SEPTMONTS (02200), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2015 par la Ville de Septmonts.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 957 m² sur une emprise foncière de 6 310 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : bureaux 144 m², entreposage 813 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 957 m²
  • Surface du terrain : 6 310 m²
  • Référence cadastrale : C 1072, C 1073, C 1074

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2015
Foncier6 310 m²
Surface construite957 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CENTRALE
  • SIREN : 537792582
  • SIRET : 53779258200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYR-SUR-MORIN (77750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 082 m²
Surface après travaux (totale) 957 m²
Variation nette totale -125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Entreposage / Entrepôts 1 082 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² -269 m² 813 m²
Total 1 082 m² 144 m² 0 m² 269 m² 0 m² -125 m² 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00270615AS002
  • Code commune INSEE : 02706 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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