Permis de construire à Septmoncel Les Molunes (39310) - 70 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03951023H0005 délivré le 2023/11/22 à Septmoncel Les Molunes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES HUCULS DU RAFOUR, le projet de locaux autorise la construction de 70 m² sur 1690 RTE DE LA VIE NEUVE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de Septmoncel Les Molunes. Implanté 1690 RTE DE LA VIE NEUVE, à Septmoncel Les Molunes (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES HUCULS DU RAFOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
Septmoncel Les Molunes compte 809 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1690 RTE DE LA VIE NEUVE, Septmoncel Les Molunes (39310).
LES HUCULS DU RAFOUR (SIREN 519332845, SIRET 51933284500014, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, localité SEPTMONCEL LES MOLUNES (ancienne (39310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
170 m²
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
240 m²
Total
170 m²
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 70 m² créés; variation nette 70 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
70 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
1 809 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite240 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/11/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Septmoncel Les Molunes (39310). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 1 809 m².
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