Permis de construire à Septmoncel Les Molunes (39310) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03951022H0008 délivré le 2022/09/30 à Septmoncel Les Molunes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur 5518 LE GRAND ESSARD. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de Septmoncel Les Molunes. Implanté 5518 LE GRAND ESSARD, à Septmoncel Les Molunes (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 223 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Septmoncel Les Molunes compte 809 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5518 LE GRAND ESSARD, Septmoncel Les Molunes (39310).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Agricole
0 m²
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
220 m²
220 m²
Total
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m². Agricole : 220 m² créés; variation nette 220 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
3 223 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Septmoncel Les Molunes (39310). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 3 223 m².
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