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Permis de construire n°PC 03951021H0011 à Septmoncel les Molunes (39) délivré le 10 novembre 2021 à DALLOZ FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03951021H0011 délivré le 10 novembre 2021 par la ville de Septmoncel les Molunes (39310), pour un projet situé 6 Rue Centrale, SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 316 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, DALLOZ FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Centrale, SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021 par la Ville de Septmoncel les Molunes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 287 m² dont habitation (0 m²) et locaux (287 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 349 m²
  • Surface du terrain : 2 316 m²
  • Référence cadastrale : AL 179, AL 182, AL 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/10
Foncier2 316 m²
Surface construite2 349 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DALLOZ FRERES
  • SIREN : 646250068
  • SIRET : 64625006800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SEPTMONCEL-LES MOLUNES (393)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 605 m²
Surface après travaux (totale) 2 349 m²
Variation nette totale -256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² -281 m² 0 m²
Industrie 2 324 m² 287 m² 0 m² 262 m² 0 m² 25 m² 2 349 m²
Total 2 605 m² 287 m² 0 m² 543 m² 0 m² -256 m² 2 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 16 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03951021H0011
  • Code commune INSEE : 39510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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