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Permis de construire n°PC 02554121P0009 à Septfontaines (25) délivré le 30 novembre 2021 à FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02554121P0009 délivré le 30 novembre 2021 par la ville de Septfontaines (25270), pour un projet situé 1 Rue de la Haute Combe, SEPTFONTAINES (25270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Haute Combe, SEPTFONTAINES (25270), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021 par la Ville de Septfontaines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 698 m² sur une emprise foncière de 20 000 m². La surface de plancher créée atteint 239 m² - détails tertiaires : industrie 5 698 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 698 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : ZP 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/30
Foncier20 000 m²
Surface construite5 698 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
  • SIREN : 789949658
  • SIRET : 78994965800023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : SEPTFONTAINES (25270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 459 m²
Surface après travaux (totale) 5 698 m²
Variation nette totale 239 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 459 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 5 698 m²
Total 5 459 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 5 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 7 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02554121P0009
  • Code commune INSEE : 25541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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