← Retour aux déclarations préalables de locaux à Septfonds (82240)

Déclaration préalable n°DP 08217924N0043 à Septfonds (82) non opposée le 27 janvier 2025 à QUERCY INTERVENTIONS SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08217924N0043 délivré le 27 janvier 2025 par la ville de Septfonds (82240), pour un projet situé Dardenne, SEPTFONDS (82240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 464 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, QUERCY INTERVENTIONS SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Dardenne, SEPTFONDS (82240), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2025 par la Ville de Septfonds.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 2 464 m². La surface de plancher après travaux atteint 50 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 2 464 m²
  • Référence cadastrale : 0E 1703

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/27
Foncier2 464 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUERCY INTERVENTIONS SERVICES
  • SIREN : 923185532
  • SIRET : 92318553200010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : SEPTFONDS (82240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Équipements publics 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08217924N0043
  • Code commune INSEE : 82179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Septfonds (82240)

→ Voir tous les PC de locaux à Septfonds (82240)