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Permis de construire à Septfonds (82240) - 112 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08217921N0019 délivré le 2021/12/15 à SEPTFONDS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 297 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLEMMA, le projet commercial autorise la construction de 112 m² sur AVENUE MARCEL LACASSAGNE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de SEPTFONDS. Implanté AVENUE MARCEL LACASSAGNE, à Septfonds (82240), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de DARDENNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CLEMMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 431 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 297 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SEPTFONDS compte 2 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE MARCEL LACASSAGNE, Septfonds (82240).

Références cadastrales : 0E, 1704.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLEMMA (SIREN 851110429, SIRET 85111042900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEPTFONDS (82240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce185 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²297 m²
Total185 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 112 m² créés; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain2 431 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08217921N0019
  • Code commune INSEE : 82179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Septfonds (82240). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 2 431 m².

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