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Permis de construire n°PC 08217920N0005 à Septfonds (82) délivré le 11 août 2020 à COMMUNE DE SEPTFONDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08217920N0005 délivré le 11 août 2020 par la ville de Septfonds (82240), pour un projet situé 8 Rue de Strasbourg, SEPTFONDS (82240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 666 m².

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNE DE SEPTFONDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de Strasbourg, SEPTFONDS (82240), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2020 par la Ville de Septfonds.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 146 m² sur une emprise foncière de 1 666 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 146 m² (variation nette : -571 m²) - détails tertiaires : bureaux 151 m², entreposage 213 m², service public / intérêt collectif 782 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 146 m²
  • Surface du terrain : 1 666 m²
  • Référence cadastrale : 0E 297, 0E 288, 0E 1494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/11
Foncier1 666 m²
Surface construite1 146 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEPTFONDS
  • SIREN : 218201796
  • SIRET : 21820179600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEPTFONDS (82240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 717 m²
Surface après travaux (totale) 1 146 m²
Variation nette totale -571 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Entreposage / Entrepôts 1 120 m² 0 m² 0 m² 571 m² 336 m² -907 m² 213 m²
Équipements publics 597 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 782 m²
Total 1 717 m² 0 m² 336 m² 571 m² 336 m² -571 m² 1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 10 jours.

  • Autorisation : 11 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08217920N0005
  • Code commune INSEE : 82179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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