Permis de construire à Septfonds (82240) - 9 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08217916N0004 délivré le 2016/08/24 à SEPTFONDS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 718 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE SAINTOU, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur CAMP DE JUDES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 août 2016 par la commune de SEPTFONDS. Implanté CAMP DE JUDES, à Septfonds (82240), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SAINTOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 196 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 718 m².
SEPTFONDS compte 2 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE SAINTOU (SIREN 342965183, SIRET 34296518300029, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité SEPTFONDS (82240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 709 m² · Surface après travaux (totale) : 2 718 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 709 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
2 718 m²
Total
2 709 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
2 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 718 m²
Superficie du terrain
196 987 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 718 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Septfonds (82240). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 2 718 m². Le terrain couvre 196 987 m².
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