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Permis de construire à Septeuil (78790) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07859123M0007 délivré le 2023/12/13 à SEPTEUIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 226 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 décembre 2023 par la commune de SEPTEUIL. Implanté 13 Place de Verdun, à Septeuil (78790), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m², dont 204 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 169 304 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

SEPTEUIL compte 2 272 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Place de Verdun, Septeuil (78790).

Références cadastrales : AD, 43, AD, 51, AD, 96.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION LEOPOLD BELLAN (SIREN 775672165, SIRET 77567216500013, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité PARIS 13 (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	22 m²	204 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	204 m²	22 m²	204 m²	0 m²	204 m²	22 m²	226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 204 m² transformés; variation nette -204 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 204 m² issus de transformation; variation nette 226 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	22 m²
Surface transformée	204 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	226 m²
Superficie du terrain	169 304 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite226 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07859123M0007
Code commune INSEE : 78591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Septeuil (78790). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 408 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 169 304 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de Houdan - nouvelle construction - 815 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place de Verdun - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
2024 - Place de Verdun - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
2023 - Rue Contamine - nouvelle construction - 435 m² Commerce
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2022 - Hameau les Plains - nouvelle construction - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de Houdan - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Place Louis Fouche - extension de surface sans transformation - 36 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Septeuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07859123M0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION LEOPOLD BELLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775672165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77567216500013
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	PARIS 13
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEPTEUIL
Code postal du terrain	78790
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	96
Superficie du terrain	169304
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	204
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	204
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	226