← Retour à la liste des autorisations sur la commune Septèmes-les-Vallons

Permis de construire à Septemes Les Vallons (13240) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01310622F0005 délivré le 2022/05/25 à SEPTEMES LES VALLONS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 730 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VALSUD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur 9390 RTE DU VALLON DOL. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 mai 2022 par la commune de SEPTEMES LES VALLONS. Implanté 9390 RTE DU VALLON DOL, à Septemes Les Vallons (13240), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par VALSUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 530 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 730 m².

SEPTEMES LES VALLONS compte 11 734 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9390 RTE DU VALLON DOL, Septemes Les Vallons (13240).

Références cadastrales : A, 1390.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALSUD (SIREN 410299721, SIRET 41029972100150, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité MARSEILLE (13011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 722 m² · Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Industrie	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	722 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	730 m²
Superficie du terrain	530 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite730 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01310622F0005
Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Septemes Les Vallons (13240). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 730 m². Le terrain couvre 530 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Septèmes-les-Vallons (13240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHE DES CASTORS - extension de surface sans transformation - 401 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV NELSON - extension de surface sans transformation - 533 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 1 441 m² Habitation
2025 - AV DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 95 m² Commerce
2025 - ROND POINT DU 24 AVRIL 191 - transformation avec extension de surface - 2 318 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA CARRIERE - extension de surface sans transformation - 744 m² Bureau
2025 - AV NELSON MANDELA - nouvelle construction - 30 m² Entrepôt
2025 - AV DU DOCTEUR EDOUARD - nouvelle construction - 198 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Septèmes-les-Vallons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01310622F0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VALSUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410299721
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41029972100150
Code postal du demandeur	13011
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9390
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DU VALLON DOL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEPTEMES LES VALLONS
Code postal du terrain	13240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1390
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	530000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	538
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	730
COMM_NORM	13106