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Permis de construire à Septemes - 433 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01310617F0014 délivré le 2017/12/06 à SEPTEMES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 433 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS, le projet de locaux autorise la construction de 433 m² sur 11 CHE DE FREYGUIERES. Déposé en été 2017, autorisé le 6 décembre 2017 par la commune de SEPTEMES. Implanté 11 CHE DE FREYGUIERES, à Septemes, dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 433 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 301 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 433 m².

SEPTEMES compte 11 734 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 CHE DE FREYGUIERES, Septemes.

Références cadastrales : AM, 28.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS (SIREN 211301064, SIRET 21130106400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEPTEMES LES VALLONS (13240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 433 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Agricole0 m²342 m²0 m²0 m²0 m²342 m²342 m²
Total0 m²433 m²0 m²0 m²0 m²433 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 91 m² créés; variation nette 91 m². Agricole : 342 m² créés; variation nette 342 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée433 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain22 301 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite433 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310617F0014
  • Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Septemes. Les travaux prévoient la création de 433 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 22 301 m².

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