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Permis de construire à Septemes (13240) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01310616F0068 délivré le 2016/09/07 à SEPTEMES autorise une construction neuve pour un programme de 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur 63 AV VICTOR ROMAN. Déposé en été 2016, autorisé le 7 septembre 2016 par la commune de SEPTEMES. Implanté 63 AV VICTOR ROMAN, à Septemes (13240), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 7 327 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

SEPTEMES compte 11 734 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 AV VICTOR ROMAN, Septemes (13240).

Références cadastrales : AT, 32.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS (13240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²109 m²
Total99 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain7 327 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310616F0068
  • Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Septemes (13240). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 7 327 m².

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