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Déclaration préalable n°DP 01310615F0049 à Septèmes-les-Vallons (13) non opposée le 4 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01310615F0049 délivré le 4 juin 2015 par la ville de Septèmes-les-Vallons (13240), pour un projet situé 4 Bd Elie Corradi, SEPTEMES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 419 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Bd Elie Corradi, SEPTEMES, dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2015 par la Ville de Septèmes-les-Vallons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 72 m² sur une emprise foncière de 419 m². La surface de plancher créée atteint 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 419 m²
  • Référence cadastrale : AX 215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/04
Foncier419 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 49 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 72 m²
Total 49 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310615F0049
  • Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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