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Permis de construire n°PC 01310614F0007 à Septèmes-les-Vallons (13) délivré le 23 mai 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310614F0007 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Septèmes-les-Vallons (13240), pour un projet situé 77 Rte Nationale 8, SEPTEMES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 776 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 77 Rte Nationale 8, SEPTEMES, dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2014 par la Ville de Septèmes-les-Vallons.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 234 m² sur une emprise foncière de 776 m². La surface de plancher créée atteint 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 776 m²
  • Référence cadastrale : BA 78, BA 79, BA 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/23
Foncier776 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES PENNES MIRABEAU (13170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 36 m² 198 m² 14 m² 198 m² 22 m² 234 m²
Total 212 m² 36 m² 198 m² 14 m² 198 m² 22 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310614F0007
  • Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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