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Permis de construire à Septemes - 10 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01310614F0016 délivré le 2014/07/04 à SEPTEMES autorise une transformation avec extension pour un programme de 21 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (22 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 juillet 2014 par la commune de SEPTEMES. Implanté 61 CHE DU VALLON DES PEYRARDS, à Septemes, dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 158 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 21 m².

SEPTEMES compte 11 734 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 CHE DU VALLON DES PEYRARDS, Septemes.

Références cadastrales : AX, 79.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS (13240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation11 m²10 m²11 m²0 m²11 m²10 m²21 m²
Total11 m²10 m²11 m²0 m²11 m²10 m²21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés, 11 m² issus de transformation, 11 m² transformés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée11 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)21 m²
Superficie du terrain1 158 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310614F0016
  • Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Septemes. Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 1 158 m².

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