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Permis de construire n°PC 0384802110009 à Septème (38) délivré le 13 septembre 2021 à SCI JFC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384802110009 délivré le 13 septembre 2021 par la ville de Septème (38780), pour un projet situé 111 Rue de la Garenne, SEPTEME (38780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 286 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI JFC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 111 Rue de la Garenne, SEPTEME (38780), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2021 par la Ville de Septème.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 165 m² dont habitation (0 m²) et locaux (165 m²) - détails tertiaires : artisanat 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 3 286 m²
  • Référence cadastrale : AE 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/13
Foncier3 286 m²
Surface construite334 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JFC
  • SIREN : 418051710
  • SIRET : 41805171000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEPTEME (38780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Artisanat 169 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 334 m²
Total 310 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384802110009
  • Code commune INSEE : 38480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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