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Permis de construire à Septeme (38780) - 165 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384802110009 délivré le 2021/09/13 à SEPTEME autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 475 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JFC, le projet de locaux autorise la construction de 165 m² sur 111 RUE DE LA GARENNE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de SEPTEME. Implanté 111 RUE DE LA GARENNE, à Septeme (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JFC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 286 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 334 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 475 m².

SEPTEME compte 2 143 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 RUE DE LA GARENNE, Septeme (38780).

Références cadastrales : AE, 290.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JFC (SIREN 418051710, SIRET 41805171000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEPTEME (38780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 475 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Artisanat	169 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	334 m²
Total	310 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 165 m² créés; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	475 m²
Superficie du terrain	3 286 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite475 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384802110009
Code commune INSEE : 38480 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Septeme (38780). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 475 m². Le terrain couvre 3 286 m².

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2025 - Route de Chapulay - transformation avec extension de surface - 321 m² Commerce
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2023 - Route de la Vialliere - extension de surface sans transformation - 109 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue du Pigeonnier - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Commerce
2022 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 1 284 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin de Vervaux - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue des Petites Potaches - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384802110009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JFC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418051710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41805171000014
Code postal du demandeur	38780
Localité du demandeur	SEPTEME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	111
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARENNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEPTEME
Code postal du terrain	38780
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	290
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3286
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	475