← Retour aux permis de construire de locaux à Septème (38780)

Permis de construire n°PC 0384802110001 à Septème (38) délivré le 28 juin 2021 à GARAGE TERRY AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384802110001 délivré le 28 juin 2021 par la ville de Septème (38780), pour un projet situé 434 Route de la Rosiere, SEPTEME (38780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2021, GARAGE TERRY AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 434 Route de la Rosiere, SEPTEME (38780), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2021 par la Ville de Septème.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 503 m². La surface de plancher créée atteint 113 m² - détails tertiaires : commerces 144 m², artisanat 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 503 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/28
Surface construite503 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE TERRY AUTOMOBILES
  • SIREN : 453233108
  • SIRET : 45323310800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SEPTEME (38780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 503 m²
Variation nette totale 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 31 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 144 m²
Artisanat 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m²
Total 390 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384802110001
  • Code commune INSEE : 38480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Septème (38780)

→ Voir tous les PC de locaux à Septème (38780)