Permis de construire à Septeme (38780) - 293 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0384801310006 délivré le 2013/10/31 à SEPTEME autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 293 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 267 RTE DES REMPARTS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 octobre 2013 par la commune de SEPTEME. Implanté 267 RTE DES REMPARTS, à Septeme (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (142 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 293 m².
SEPTEME compte 2 143 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON (92500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
163 m²
0 m²
0 m²
12 m²
0 m²
-12 m²
151 m²
Agricole
142 m²
0 m²
142 m²
0 m²
142 m²
0 m²
142 m²
Total
305 m²
0 m²
142 m²
12 m²
142 m²
-12 m²
293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² démolis; variation nette -12 m². Agricole : 142 m² issus de transformation, 142 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
12 m²
Surface après travaux (totale)
293 m²
Superficie du terrain
3 344 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite293 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Septeme (38780). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 3 344 m².
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