← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sept-Sorts

Permis de construire à Sept-Sorts (77260) - 2 438 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0774481400004 délivré le 2014/11/20 à Sept-Sorts autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 438 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 438 m² sur IMP DE LA MERLETTE. Déposé en été 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de Sept-Sorts. Implanté IMP DE LA MERLETTE, à Sept-Sorts (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 438 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 438 m².

Sept-Sorts compte 572 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DE LA MERLETTE, Sept-Sorts (77260).

Références cadastrales : ZB, 283, ZB, 287, ZB, 288.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS (SIREN 247700024, SIRET 24770002400042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Ferte-sous-Jouarre (77260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 2 438 m² · Variation nette totale : 2 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Services publics / intérêt collectif	63 m²	2 023 m²	0 m²	63 m²	0 m²	1 960 m²	2 023 m²
Total	63 m²	2 438 m²	0 m²	63 m²	0 m²	2 375 m²	2 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 415 m² créés; variation nette 415 m². Services publics / intérêt collectif : 2 023 m² créés, 63 m² démolis; variation nette 1 960 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 438 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 438 m²
Superficie du terrain	30 832 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 438 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774481400004
Code commune INSEE : 77448 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sept-Sorts (77260). Les travaux prévoient la création de 2 438 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 2 438 m². Le terrain couvre 30 832 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sept-Sorts (77260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE DU HAINAULT - extension de surface sans transformation - 1 297 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AV FRANKLIN ROOSEVELT - nouvelle construction - 1 999 m² Industrie
2022 - RUE DU HAINAULT - nouvelle construction - 1 603 m² Industrie
2021 - RUE DU BAC - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DU HAINAULT - extension de surface sans transformation - 410 m² Commerce
2021 - RUE DE LA MERLETTE - extension de surface sans transformation - 1 293 m² Industrie
2021 - de la Meriette - transformation avec extension de surface - 1 184 m² Bureau
2019 - de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 199 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sept-Sorts

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77448
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774481400004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247700024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24770002400042
Code postal du demandeur	77260
Localité du demandeur	La Ferte-sous-Jouarre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DE LA MERLETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sept-Sorts
Code postal du terrain	77260
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	287
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	288
Superficie du terrain	30832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2023
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2438