Permis de construire à Seppois-Le-Bas (68580) - 24 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06830517E0006 délivré le 2017/08/31 à Seppois-le-Bas autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 483 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 24 m² sur 1 PL DU MARCHE. Déposé en été 2017, autorisé le 31 août 2017 par la commune de Seppois-le-Bas. Implanté 1 PL DU MARCHE, à Seppois-Le-Bas (68580), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 483 m².
Seppois-le-Bas compte 1 408 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS (SIREN 216803056, SIRET 21680305600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Seppois-le-Bas (68580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
459 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
483 m²
Total
459 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
483 m²
Superficie du terrain
320 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite483 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 53 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seppois-Le-Bas (68580). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 320 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seppois-le-Bas (68580)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - RUE DE BALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Bureau
