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Permis de construire n°PC 06830516E0005 à Seppois-le-Bas (68) délivré le 28 octobre 2016 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06830516E0005 délivré le 28 octobre 2016 par la ville de Seppois-le-Bas (68580), pour un projet situé 7 Rue du G.m.a., SEPPOIS-LE-BAS (68580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 403 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue du G.m.a., SEPPOIS-LE-BAS (68580), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2016 par la Ville de Seppois-le-Bas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 561 m² sur une emprise foncière de 1 403 m². La surface de plancher après travaux atteint 561 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², artisanat 461 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 561 m²
  • Surface du terrain : 1 403 m²
  • Référence cadastrale : 1 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/28
Foncier1 403 m²
Surface construite561 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J
  • SIREN : 817953250
  • SIRET : 81795325000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALTKIRCH (68130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 561 m²
Surface après travaux (totale) 561 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² -461 m² 100 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 561 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06830516E0005
  • Code commune INSEE : 68305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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