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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Seppois-le-Bas
Détail PC 06830515E0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06830515E0002 délivré le 2015/04/28 à Seppois-le-Bas autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 470 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE WATERAIR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 066 m² sur Lieu-dit Zone Artisanale. Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de Seppois-le-Bas. Implanté Lieu-dit Zone Artisanale, à Seppois-Le-Bas (68580), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Zone Artisanale.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GROUPE WATERAIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 066 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 470 m².
Seppois-le-Bas compte 1 408 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Zone Artisanale, Seppois-Le-Bas (68580).
Références cadastrales : 7, 132, 7, 176, 7, 174.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE WATERAIR (SIREN 440123487, SIRET 44012348700025, APE 32.30Z, catégorie juridique 5710, localité Seppois-le-Bas (68580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 404 m² · Surface après travaux (totale) : 11 470 m² · Variation nette totale : 1 066 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 3 302 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 513 m² Industrie 7 102 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 7 957 m² Total 10 404 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 11 470 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 211 m² créés; variation nette 211 m². Industrie : 855 m² créés; variation nette 855 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 066 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 470 m² Superficie du terrain 41 318 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 470 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06830515E0002 Code commune INSEE : 68305 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Seppois-Le-Bas (68580). Les travaux prévoient la création de 1 066 m²; la surface après travaux atteint 11 470 m². Le terrain couvre 41 318 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06830515E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE WATERAIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440123487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44012348700025
Code postal du demandeur
68580
Localité du demandeur
Seppois-le-Bas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Zone Artisanale
Localité du terrain
Seppois-le-Bas
Code postal du terrain
68580
sec_cadastre1
7
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
7
num_cadastre2
176
sec_cadastre3
7
num_cadastre3
174
Superficie du terrain
41318
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3302
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
211
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7102
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
855
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11470
Tableau des données brutes de l'autorisation.
