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Déclaration préalable n°DP 05956422C0016 à La Sentinelle (59) non opposée le 26 septembre 2022 à CALSUN HOLDING

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05956422C0016 délivré le 26 septembre 2022 par la ville de La Sentinelle (59174), pour un projet situé Rue des Vignerons, LA SENTINELLE (59174). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 20 919 m².

Programme et contexte

En août 2022, CALSUN HOLDING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Vignerons, LA SENTINELLE (59174), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2022 par la Ville de La Sentinelle.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 138 m² sur une emprise foncière de 20 919 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 2 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 138 m²
  • Surface du terrain : 20 919 m²
  • Référence cadastrale : AK 214

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/26
Foncier20 919 m²
Surface construite2 138 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CALSUN HOLDING
  • SIREN : 385067129
  • SIRET : 38506712900036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIEST (69800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 253 m²
Surface après travaux (totale) 2 138 m²
Variation nette totale -115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 253 m² 18 m² 0 m² 133 m² 0 m² -115 m² 2 138 m²
Total 2 253 m² 18 m² 0 m² 133 m² 0 m² -115 m² 2 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05956422C0016
  • Code commune INSEE : 59564 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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