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Permis de construire n°PC 05956421C0012 à La Sentinelle (59) délivré le 11 mars 2022 à SCI BON AIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05956421C0012 délivré le 11 mars 2022 par la ville de La Sentinelle (59174), pour un projet situé Avenue Jean Jaures Rue Pa, LA SENTINELLE (59174). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 114 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI BON AIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Jean Jaures Rue Pa, LA SENTINELLE (59174), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022 par la Ville de La Sentinelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 427 m² dont habitation (0 m²) et locaux (427 m²) - détails tertiaires : commerces 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : 14 114 m²
  • Référence cadastrale : AI 212, AI 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/11
Foncier14 114 m²
Surface construite427 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BON AIR
  • SIREN : 428509921
  • SIRET : 42850992100022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA SENTINELLE (59174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Commerces 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Entreposage / Entrepôts 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 0 m²
Total 83 m² 427 m² 0 m² 83 m² 0 m² 344 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05956421C0012
  • Code commune INSEE : 59564 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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