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Permis de construire n°PC 05956416C0004 à La Sentinelle (59) délivré le 27 février 2017 à BOREALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05956416C0004 délivré le 27 février 2017 par la ville de La Sentinelle (59174), pour un projet situé Avenue Jean Jaures, LA SENTINELLE (59174). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 028 m².

Programme et contexte

En août 2016, BOREALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Jean Jaures, LA SENTINELLE (59174), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2017 par la Ville de La Sentinelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 943 m² sur une emprise foncière de 19 028 m². La surface de plancher créée atteint 4 943 m² - détails tertiaires : bureaux 287 m², commerces 3 833 m², entreposage 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 943 m²
  • Surface du terrain : 19 028 m²
  • Référence cadastrale : AL 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/27
Foncier19 028 m²
Surface construite4 943 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOREALE
  • SIREN : 538656331
  • SIRET : 53865633100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE QUESNOY (59530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 075 m²
Surface après travaux (totale) 4 943 m²
Variation nette totale 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Commerces 515 m² 3 833 m² 0 m² 515 m² 0 m² 3 318 m² 3 833 m²
Entreposage / Entrepôts 3 560 m² 823 m² 0 m² 3 560 m² 0 m² -2 737 m² 823 m²
Total 4 075 m² 4 943 m² 0 m² 4 075 m² 0 m² 868 m² 4 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 19 jours.

  • Autorisation : 27 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05956416C0004
  • Code commune INSEE : 59564 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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