← Retour aux permis de construire de locaux à La Sentinelle (59174)

Permis de construire n°PC 05956415E0003 à La Sentinelle (59) délivré le 28 août 2015 à SCI GOUPAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05956415E0003 délivré le 28 août 2015 par la ville de La Sentinelle (59174), pour un projet situé 317 Av Jean Jaures, LA SENTINELLE (59174). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 330 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI GOUPAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 317 Av Jean Jaures, LA SENTINELLE (59174), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2015 par la Ville de La Sentinelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 281 m² dont habitation (0 m²) et locaux (281 m²) - détails tertiaires : bureaux 330 m², commerces 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 281 m²
  • Surface du terrain : 3 330 m²
  • Référence cadastrale : AI 344P, AI 342, AI 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/28
Foncier3 330 m²
Surface construite2 161 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GOUPAR
  • SIREN : 387453483
  • SIRET : 38745348300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA SENTINELLE (59174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 000 m²
Surface après travaux (totale) 2 281 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Commerces 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Industrie 1 500 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 781 m²
Total 2 000 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 26 jours.

  • Autorisation : 28 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05956415E0003
  • Code commune INSEE : 59564 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Sentinelle (59174)

→ Voir tous les PC de locaux à La Sentinelle (59174)