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Déclaration préalable n°DP 05956413E0008 à La Sentinelle (59) non opposée le 16 mai 2013 à ORANGE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05956413E0008 délivré le 16 mai 2013 par la ville de La Sentinelle (59174), pour un projet situé Rue Gustave Delory, LA SENTINELLE (59174). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 468 m².

Programme et contexte

En mai 2013, ORANGE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Gustave Delory, LA SENTINELLE (59174), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2013 par la Ville de La Sentinelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 m² sur une emprise foncière de 468 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 468 m²
  • Référence cadastrale : AD 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/16
Foncier468 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORANGE FRANCE
  • SIREN : 428706097
  • SIRET : 42870609700972
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.20Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05956413E0008
  • Code commune INSEE : 59564 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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