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Déclaration préalable n°DP 06830418F0008 à Sentheim (68) non opposée le 17 mai 2018 à AUTOMOBILES DANGEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06830418F0008 délivré le 17 mai 2018 par la ville de Sentheim (68780), pour un projet situé 10 Rue du Tissage, SENTHEIM (68780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 293 m².

Programme et contexte

En avril 2018, AUTOMOBILES DANGEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue du Tissage, SENTHEIM (68780), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2018 par la Ville de Sentheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 344 m² sur une emprise foncière de 11 293 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : industrie 1 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 344 m²
  • Surface du terrain : 11 293 m²
  • Référence cadastrale : 03 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/17
Foncier11 293 m²
Surface construite1 344 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOMOBILES DANGEL
  • SIREN : 950058644
  • SIRET : 95005864400028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.10Z
  • Localisation du demandeur : SENTHEIM (68780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 305 m²
Surface après travaux (totale) 1 344 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 305 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 344 m²
Total 1 305 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06830418F0008
  • Code commune INSEE : 68304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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