← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sentenac-d'Oust

Permis de construire à Sentenac-D Oust (09140) - 48 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0092911500001 délivré le 2015/06/15 à Sentenac-d Oust autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 241 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur Lieu-dit La Soumere. Déposé en été 2015, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de Sentenac-d Oust. Implanté Lieu-dit La Soumere, à Sentenac-D Oust (09140), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Soumere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 328 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

Sentenac-d Oust compte 104 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Soumere, Sentenac-D Oust (09140).

Références cadastrales : A, 321.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sentenac-d Oust (09140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole193 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²241 m²
Total193 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain2 328 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092911500001
  • Code commune INSEE : 09291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sentenac-D Oust (09140). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 2 328 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sentenac-d'Oust (09140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sentenac-d'Oust