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Déclaration préalable n°DP 0092902100004 à Sentein (09) non opposée le 1 avril 2021 à COMMUNE DE SENTEIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0092902100004 délivré le 1 avril 2021 par la ville de Sentein (09800), pour un projet situé Chichoue et Montagnolle, SENTEIN (09800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 890 098 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNE DE SENTEIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chichoue et Montagnolle, SENTEIN (09800), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2021 par la Ville de Sentein.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 2 890 098 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 2 890 098 m²
  • Référence cadastrale : C 2466

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/01
Foncier2 890 098 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SENTEIN
  • SIREN : 210902904
  • SIRET : 21090290400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SENTEIN (09800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0092902100004
  • Code commune INSEE : 09290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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