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Permis de construire n°PC 03532622U0004 à Sens-de-Bretagne (35) délivré le 14 juin 2022 à OGEC SAINT JEAN BOSCO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03532622U0004 délivré le 14 juin 2022 par la ville de Sens-de-Bretagne (35490), pour un projet situé 5 Rue des Clouyeres, SENS-DE-BRETAGNE (35490). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 422 m².

Programme et contexte

En mars 2022, OGEC SAINT JEAN BOSCO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue des Clouyeres, SENS-DE-BRETAGNE (35490), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022 par la Ville de Sens-de-Bretagne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 88 m² sur une emprise foncière de 4 422 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 4 422 m²
  • Référence cadastrale : AC 124, AC 125, AC 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2022
Foncier4 422 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC SAINT JEAN BOSCO
  • SIREN : 777781725
  • SIRET : 77778172500018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : SENS-DE-BRETAGNE (35490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale -162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 250 m² 88 m² 0 m² 250 m² 0 m² -162 m² 88 m²
Total 250 m² 88 m² 0 m² 250 m² 0 m² -162 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 24 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03532622U0004
  • Code commune INSEE : 35326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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