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Permis de construire n°PC 03532618U0004 à Sens-de-Bretagne (35) délivré le 16 mai 2018 à COUESNON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03532618U0004 délivré le 16 mai 2018 par la ville de Sens-de-Bretagne (35490), pour un projet situé Avenue Philippe de Volvire, SENS DE BRETAGNE (35490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 169 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COUESNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Philippe de Volvire, SENS DE BRETAGNE (35490), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2018 par la Ville de Sens-de-Bretagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 460 m² sur une emprise foncière de 2 169 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 2 169 m²
  • Référence cadastrale : AD 360, AD 586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2018
Foncier2 169 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COUESNON
  • SIREN : 799786090
  • SIRET : 79978609000016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SENS DE BRETAGNE (35490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 190 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 460 m²
Total 190 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03532618U0004
  • Code commune INSEE : 35326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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